Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Il est recommandé de lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou utilisation des services en ligne proposés.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions générales s’entendent au sens des définitions ci-après afin de garantir une interprétation précise et cohérente du présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles via le nom de domaine du site, ainsi que toute extension officielle associée.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, naviguant sur ses pages ou utilisant les services proposés, quel que soit le lieu de connexion.
« Contenu » : ensemble des textes, rapports, données, graphiques, documents et informations publiés ou mis à disposition sur le site, quel qu’en soit le support ou le format.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée ou traitée lors de l’utilisation du site, conformément à la réglementation applicable en Suisse et en Europe.
Utilisation du service
L’accès au site est fourni à titre temporaire et peut être suspendu, modifié ou interrompu à tout moment sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
Conditions d’éligibilité
L’utilisation des services du site est réservée aux personnes majeures et capables, selon la législation suisse. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute inscription ou utilisation de formulaire.
L’accès au site peut être restreint ou refusé à tout utilisateur ne remplissant pas les conditions d’âge ou de capacité juridique.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi lors de l’utilisation du site et des services associés.
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L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations fournies lors de l’utilisation des services du site.
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Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, le cas échéant, et d’informer la société de toute utilisation frauduleuse.
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L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable lors de l’utilisation du site et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
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Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur et pourra donner lieu à des sanctions ou poursuites.
Usages interdits
L’utilisation du site est encadrée par des règles strictes visant à protéger les utilisateurs et l’intégrité des services proposés. Toute violation pourra entraîner la suspension de l’accès ou des poursuites judiciaires.
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Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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L’utilisateur s’interdit de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site, notamment par l’introduction de virus, de logiciels malveillants ou par des tentatives d’accès non autorisé.
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La collecte, l’extraction ou l’utilisation non autorisée de données, contenus ou bases du site, notamment par des robots ou procédés automatisés, est formellement prohibée.
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Il est interdit de diffuser ou transmettre, par le biais du site, des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à la législation applicable.
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Toute tentative de contourner les mesures techniques de protection mises en place sur le site est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le site est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
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Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance afin de comprendre les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données.
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Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas constituer un conseil juridique, financier ou professionnel.
Avertissement
Aucune information publiée sur le site ne doit être interprétée comme une garantie de résultat ou une promesse contractuelle de la part de la société.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, pertes ou préjudices liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, dans les limites prévues par la législation suisse.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité la société, ses membres et partenaires pour tout dommage, réclamation ou perte résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de contestation relative à l’utilisation du site, une procédure de résolution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire ou arbitral.
Arbitrage et médiation
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties privilégient la résolution à l’amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conforme au règlement suisse.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas l’application des voies de recours légales prévues par la législation suisse en vigueur.
Règlement en ligne des litiges
Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, il est possible de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute contestation relative à un achat ou service en ligne. Ce dispositif ne remplace pas la compétence des tribunaux suisses.
Plateforme européenne ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses, sauf dispositions contraires prévues par la loi.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur au site, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement préjudiciable.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications sont applicables dès leur publication en ligne et il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles prévalent sur tout accord antérieur oral ou écrit relatif au même objet.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, il est possible de contacter l’équipe via le formulaire dédié. Un retour sera apporté sous deux jours ouvrés.
Adresse e-mail: content@idueriocaibaer.pro
Téléphone: +41 77 327 48 17
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